Vos conditions de ventes

1 - Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le vendeur : VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, dont le siège social est sis, RUE JACQUELINE AURIOL 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, immatriculée sous le n° 843 961 780 RCS SAINT-ETIENNE Contact : VAISSELLE JETABLE DISCOUNT, : 04 81 12 01 24 – E-mail : contact@vaisselle-jetable-disount.fr, ci-après « VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, », et toute personne, particulier ou entreprise, ci-après "le Client", qui effectue un achat via le site Internet www.vaisselle-discount.fr ci-après « le Site ».

2 - Domaine et territorialité de l'offre :

Les produits VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine et Monaco, Corse exclue. Pour une livraison en Corse, le Client devra faire établir un devis au préalable en prenant contact avec VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, . Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis, les produits proposés sur le Site.

3 - Présentation des produits :

La responsabilité de VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, ne pourra pas être engagée si des erreurs ou omissions se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le nom des coloris des produits proposés sur notre site est donné à titre indicatif. Il peut être différent de celui donné par les fabricants et ce pour des raisons de compréhension. Par ailleurs, un coloris indiqué sur des assiettes peut avoir un rendu différent pour un même coloris indiqué sur une nappe ou des verres, le support étant différent (papier, plastique, cartons, etc...). Vaisselle jetable discount n'est pas responsable de ces différences et ne peut s'engager sur l'aspect assorti des articles.

4 - Prix :

Les prix sont indiqués TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande, mais hors frais de livraison. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits, sans que le Client en soit préalablement informé. VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande.

5 – Frais de livraison :

Les éventuels frais de livraison sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés : voir les conditions suivantes sur notre page relative aux conditions de livraison
Le choix du transporteur est à la libre appréciation du client en fonction de ses disponibilités.

6 - Commande :

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme ferme et définitive. Le Client recevra alors un courrier électronique de réception. La commande sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total. Le Client recevra alors par voie de courrier électronique, une confirmation de commande, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation de commande. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, et le Client.

7 - Règlement et facturation :

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (VISA, Master Card), dont les coordonnées seront saisies sur le bon de commande, par virement bancaire ou par mandat administratif. Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le système de paiement Carte bancaire, suivant un processus de paiement dit « sécurisé. » En cas de paiement, par mandat administratif, la commande sera traitée après envoi de la confirmation de commande. En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement.

Toute transaction suspecte ou dépassant un certain montant et non vérifiable par nos services, fera l'objet d'une demande de renseignements prouvant la véracité de ladite transaction. Le client peut s'opposer de droit à la transmission des dits documents la transaction sera annulée d'office. Le client sera libre de valider sa commande par virement bancaire uniquement ou de confirmer l'annulation de la commande.

8 - Livraison :

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et courent à partir de la confirmation de commande. En cas de paiement, par virement bancaire ou par chèque bancaire, la confirmation de commande n’étant envoyée qu’après encaissement du chèque ou du virement, les délais peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT,  

Les colis non réclamés ou refusés dans les délais impartis par le transporteur et retournés à notre site seront remboursés sur la valeur des articles (les articles ayant fait l'objet d'une expédition le client est tenu de récupérer son colis suite à sa commande)  Des frais de retour en sus  seront défalqués quelque soit le montant de la commande le client étant prévenu via le site de l'expédition ainsi que par le transporteur sauf s'il s'agit d'une faute imputable au transporteur ou au site.

9 - Casse et avarie durant le transport :

Livraison à domicile à la réception de votre commande :

1 - Il est impératif de vérifier le contenu et ce même si celui-ci est intact et ne présente aucunes anomalies.

2 - Vous devez ouvrir le colis en présence du livreur avant de signer le bon d’émargement. Celui-ci à l’obligation légal de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.

3 - En cas de refus de sa part, il faut le noter sur le bon de livraison.

4 - Attention : la mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptée.

En cas d’avarie constatée sur un ou plusieurs colis et à l’intérieur :

1 - Noter les réserves ainsi que la nature des produits endommagés dans la case prévue à cet effet (ex un paquet de flutes cassés..)

2 - Attention de ne pas jeter les produits car le site ou le transporteur peuvent demander un retour des produits pour constat ainsi que le carton.

En cas d’avarie complète de la commande :

1 - Il faut refuser le colis et le noter en précisant le motif du refus accompagné de votre signature (Ex colis endommagé, reconditionné….)

Livraison en relais colis Au retrait de la commande :

1 - La livraison en relais colis ne permet pas de vérification.

2 - Il est donc recommandé pour pouvoir engager un litige de préciser qu’il peut y avoir des réserves et ce avant de signer.

En cas d’avarie constatée sur un ou plusieurs colis et à l’intérieur :

1 - Vous devez prévenir le site sous 48h via le formulaire de contact en précisant les réserves qui ont été portées ainsi que la photo des articles détériorés.

2 - Selon le préjudice la marchandise fera l’objet d’un remboursement (exemple : un verre cassé) ou d’une réexpédition (seulement si une très grosse partie de la marchandise a été impactée dans le transport)

3 - En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte pas nos services.

10 - Annulation, rétractation, remboursement :

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, Vaisselle Jetable Discount s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit saisir un formulaire de rétractation. Une confirmation accusant réception de cette demande lui sera envoyée par courrier électronique.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Dans le cas où la commande de l'acheteur nous revient sans avoir été ouverte, suite à une absence lors de la livraison, un colis en souffrance nous revenant, ou l'acheteur s'étant trompé sur le produit, la commande de l'acheteur sera remboursé pour l'achat de ses pièces. Les frais de port ne seront pas remboursés.

Le Produit doit impérativement être retourné à vaisselle-jetable-discount.fr, protégé par un carton ou enveloppe de transport, dans un état propre à la revente, c ́est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- Une demande doit être faite au préalable auprès de nos services.
- Dès réception du produit, le consommateur dispose de 14 jours pour vous communiquer sa déclaration de rétractation. Auquel cas, une décote de 25% sera appliquée,
- Le retour doit être accompagné de son formulaire de retour ainsi que le bon d'expédition, et être effectué dans les 14 autres jours suivants la déclaration de rétractation
- Dans son état exact d'origine,
- À l'intérieur de la boite d'origine non scotchée, non détériorée,
- Vous êtes responsable du retour, nous conseillons un colis en suivi afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport.

11 - Réserve de propriété :

Le transfert de propriété des biens livrés est expressément subordonné au paiement intégral du prix. En cas de rejet de règlement, le Client devra restituer à VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, à ses frais, les produits impayés 24 heures après la réception d'une mise en demeure. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises sont transférés au Client, dès la livraison. Le Client s’engage, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT.

12 - Garanties du Client :

10.1 - Délai de livraison : Le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de la date de validation de la commande (réception par le Client de la confirmation de commande par courrier électronique). Tout dépassement de ce délai permettra au Client, d'annuler sa commande, dans les conditions prévues à l’article 10.4, sauf si la livraison est déjà intervenue.

10.2 - Satisfait ou remboursé : Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison, pour retourner à ses risques et frais, le produit qui ne lui conviendrait pas. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en suivant les consignes de notre Service Après Vente. La vente sera annulée et le Client sera remboursé du montant de sa commande frais de port déduits.

10.3 - Rupture de stock du produit commandé : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, , proposera au Client, un produit de substitution. S’il le refuse, sa commande sera annulée et remboursée.

10.4 - Annulation de la commande : en cas d’annulation de sa commande selon les cas prévus aux articles 10.1 à 10.3, le Client sera remboursé par crédit de sa carte bancaire, de son compte Paypal ou envoi d’un chèque selon le mode de paiement initial.

10.5 - Garantie : les produits distribués par VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, , sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie est exclue dès lors qu’il a été fait usage des produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues. Au titre de la garantie des vices cachés, VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, , ne sera tenue qu’au remplacement sans frais du produit défectueux sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales.
En application des 4°, 5° et 6° de l'article L. 221-5, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes : s'il y a lieu l’existence et les modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil ou de toute autre garantie légale applicable.

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

10.6 - Protection des données nominatives : Certaines informations et données concernant le Client, sont recueillies sur le Site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés ou aux transporteurs, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et les modifier en se rendant sur le Site, dans la rubrique " Votre compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, il peut en faire la demande express par mail.

13- Responsabilité :

VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, , ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricités internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, et incendie. La responsabilité de VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, , ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de VAISSELLE JETABLE DISCOUNT marque commerciale de C'TOUVERT, , l'accès au Site ou aux commandes pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

14- Droit applicable et tribunaux compétents :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable