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La Responsabilité élargie des producteurs (REP)

La vaisselle jetable en plastique...
La Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Avec la nouvelle loi concernant la vaisselle jetable, loi applicable le 1er janvier prochain, des sigles apparaissent à propos de dispositifs qui reviennent dans l’actualité. Pour certains de ces sigles qui désignent des organismes, des filières ou des dispositifs, ceux-ci sont bien antérieurs à ces lois. Et c’est une opportunité d’en rappeler les missions.

Prenons par exemple, la REP acronyme de Responsabilité Élargie des Producteurs. En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement. « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »

Qu’est-ce que la REP ?

La notion de producteur, recouvre les entités qui assument la plus grande part de responsabilité : le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit. Ils en sont en sont responsables en termes de gestion et doivent assurer financièrement la prise en charge de leurs déchets au travers d’un éco-organisme. C’est le cadre des filières REP.

La première d’entre elles a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992 donc bien avant les lois sur la limitation de la vaisselle jetable. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.

Les trois objectifs de la REP

Les filières de responsabilité élargie des producteurs ont trois objectifs principaux :

· Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;

· Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;

· Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

De nouvelles filières REP

Le projet de loi sur l'économie circulaire, système qui vise à moins jeter et à davantage réparer, recycler et réutiliser pour optimiser l’utilisation des ressources naturelles et limiter les déchets, prévoit la création de 10 nouvelles filières REP : secteur des jouets, articles de sport et loisir, articles de bricolage et de jardin. L’objectif reste le même : réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l'activité de réemploi et de réparation de ces articles en lien avec l'économie sociale et solidaire. Certaines de ces créations ont été inspirées par le rapport Vernier ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/REP_Rapport_Vernier.pdf ) rapport particulièrement intéressant à consulter et qui souligne combien les sujets du recyclable et du réutilisable sont au cœur des enjeux sociétaux.

REP, économie circulaire … Et Vaisselle Jetable Discount.

Nous sommes très attentifs à ces systèmes, filières, dispositifs qui dessinent notre futur … Sans attendre les nouvelles lois qui se profilent et leurs extensions inévitables, nos collections, d’assiettes, de verres, de couverts, serviettes nappes etc. sont, au minimum, recyclables quand elles ne sont pas biodégradables, compostables. Nous sommes également engagés dans le réutilisable. Beaucoup et de plus en plus de nos articles sont dans des matériaux attestés réutilisables. Il ne s’agit pas seulement de respecter un cadre législatif plus ou moins contraignant mais aussi de satisfaire à des motivations légitimes pour une meilleure utilisation des ressources naturelles et une limitation des conséquences de leur utilisation.

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